Un chèque historique, mais pas un point final
Le 20 juillet 2026, la juge fédérale Araceli Martinez-Olguin, à San Francisco, a donné son approbation finale au règlement de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic dans le recours collectif Bartz v. Anthropic. L’affaire opposait l’entreprise derrière Claude à des auteurs et ayants droit qui l’accusaient d’avoir utilisé des livres protégés, notamment issus de bibliothèques pirates, pour constituer des corpus liés à l’entraînement de ses modèles.
Selon Reuters, repris notamment par The Korea Times et The Straits Times, il s’agit du plus important règlement connu dans une affaire de droit d’auteur aux États-Unis. TechCrunch souligne le même point : l’accord met fin à ce dossier précis, mais ne règle pas la question centrale qui obsède toute l’industrie, soit le droit — ou non — d’entraîner des modèles d’IA sur des œuvres protégées sans licence.
Le montant est spectaculaire, mais il est aussi très concret. Le fonds de règlement non réversible s’élève à 1,5 milliard de dollars. La décision finale indique que les œuvres admissibles sont celles inscrites sur la liste du règlement, essentiellement des livres portant un ISBN ou ASIN et répondant à des critères d’enregistrement au Copyright Office. Le plan prévoit une compensation d’environ 3 000 dollars par œuvre avant certains ajustements, frais et répartitions entre auteurs et éditeurs. La cour note aussi qu’au 16 avril 2026, plus de 91 % des œuvres de la liste avaient fait l’objet d’une réclamation.
Ce qu’Anthropic achète vraiment
Anthropic n’achète pas une absolution universelle. L’accord éteint des réclamations passées liées aux œuvres incluses dans la liste, dans le cadre du litige Bartz. Il met fin au risque d’un procès sur les dommages liés aux copies piratées conservées dans une bibliothèque centrale. Pour Anthropic, c’est une façon de convertir une incertitude judiciaire potentiellement existentielle en coût fixe, certes énorme, mais absorbable pour un acteur financé par Amazon, Alphabet et d’autres investisseurs majeurs.
La décision finale est importante aussi parce qu’elle précise les limites de la libération accordée. Les membres du recours renoncent à certaines réclamations liées aux intrants passés, mais pas aux réclamations sur les sorties passées des modèles, ni aux conduites futures à partir du 25 août 2025. Autrement dit, Anthropic règle le problème de certains livres copiés dans un passé défini; elle ne reçoit pas une licence perpétuelle pour entraîner Claude comme bon lui semble.
La cour a par ailleurs réduit fortement les honoraires demandés par les avocats du recours. Les demandeurs sollicitaient 187,5 millions de dollars en honoraires, mais la juge a accordé un peu plus de 101,5 millions de dollars, soit environ 6,8 % du fonds. Cela répond en partie aux critiques d’auteurs qui jugeaient le règlement trop favorable aux avocats ou trop faible par rapport au risque théorique de dommages statutaires.
La ligne de fracture : entraîner n’est pas pirater
Le cœur juridique de l’affaire demeure le jugement de juin 2025 rendu par le juge William Alsup, depuis retraité. Dans son ordonnance sur le fair use, le juge a séparé deux questions que le débat public mélange souvent.
Première question : l’utilisation de livres pour entraîner Claude et ses prédécesseurs. Sur ce point, le juge Alsup a conclu que l’usage était très transformateur et relevait du fair use au sens du Copyright Act américain. Il a aussi jugé que numériser des livres achetés légalement, en remplaçant les exemplaires papier par des fichiers numériques non redistribués, pouvait être admissible.
Deuxième question : la constitution d’une bibliothèque centrale à partir de millions de copies piratées téléchargées sur Books3, Library Genesis et Pirate Library Mirror. Là, le juge a été beaucoup plus sévère. Son ordonnance explique qu’Anthropic n’avait pas le droit de justifier la conservation permanente de copies piratées par le seul fait que certaines auraient pu servir à l’entraînement. La formule est brutale : le fair use ne crée pas de passe-droit général pour les entreprises d’IA.
C’est cette distinction qui rend le règlement à la fois historique et incomplet. Anthropic paie pour le mode d’acquisition et de conservation des livres piratés, pas parce qu’une cour d’appel aurait définitivement décidé que l’entraînement d’un LLM sur des œuvres protégées est illégal.
Un précédent puissant, mais pas contraignant
Pour l’industrie, le signal est double. D’un côté, les géants de l’IA peuvent lire la décision Alsup comme une victoire doctrinale : l’entraînement, lorsqu’il est dissocié de la piraterie et de la redistribution, peut être qualifié de fair use. De l’autre, le règlement fixe un prix plancher psychologique pour les corpus mal acquis. Un milliard et demi de dollars devient la nouvelle unité de mesure du risque.
C’est d’autant plus vrai que le dossier ne monte pas en appel. TechCrunch insiste sur ce point : comme Anthropic a transigé, la décision ne deviendra pas un précédent contraignant pour toute l’industrie. D’autres juges peuvent trancher autrement, surtout si les faits changent : type d’œuvres, preuve de substitution économique, mémorisation, extraction d’extraits, existence d’un marché de licence pour l’entraînement.
Le contexte confirme que le champ de bataille reste ouvert. Dans Kadrey v. Meta, le juge Vince Chhabria a accordé une victoire procédurale à Meta sur le fair use, mais en rappelant que sa décision ne signifiait pas que toute utilisation de contenus protégés pour entraîner des LLM serait licite. En février 2025, dans Thomson Reuters v. Ross Intelligence, une cour fédérale du Delaware a plutôt donné raison à Thomson Reuters sur une question de fair use impliquant un outil d’IA juridique non génératif. Et la poursuite du New York Times contre OpenAI et Microsoft continue d’avancer dans une autre juridiction, avec ses propres faits et ses propres enjeux de marché.
La poursuite déposée en juillet 2026 contre Google par Hachette, Cengage, Elsevier, Scott Turow et S.C.R.I.B.E., rapportée par Publishers Weekly et l’Association of American Publishers, montre que les ayants droit ont compris la leçon : il faut documenter l’origine des données, l’existence d’un marché de licence et l’impact économique potentiel des modèles.
Le paradoxe Anthropic : sécurité, éthique… et bibliothèque pirate
La dimension réputationnelle est presque aussi importante que la dimension juridique. Anthropic s’est construite comme le laboratoire plus prudent, plus sérieux, plus obsédé par la sécurité qu’OpenAI ou Meta. L’entreprise met en avant sa Responsible Scaling Policy, Claude’s Constitution et une communication centrée sur des modèles utiles, honnêtes et inoffensifs.
Or ce récit se heurte désormais à deux réalités publiques. La première est judiciaire : l’entreprise qui parle le plus d’éthique a accepté de payer le plus gros règlement connu de l’histoire américaine du droit d’auteur après avoir constitué une bibliothèque à partir de sources pirates. Même si Anthropic peut répéter, comme l’a fait sa directrice juridique adjointe Aparna Sridhar dans la déclaration citée par Reuters, que le fair use pour l’entraînement demeure le droit applicable dans ce dossier, le contraste est difficile à effacer.
La seconde réalité est commerciale. En France, 01net et Les Numériques ont documenté le cafouillage autour de Claude Fable 5 : suspension, rétablissements, prolongations successives, puis bascule vers un accès limité aux forfaits Max et Team Premium, tandis que les abonnés Pro et Team Standard doivent passer par des crédits. Les Numériques cite même un utilisateur disant se méfier d’un outil auquel on lui a déjà retiré l’accès plusieurs fois.
Pour les abonnés, le message implicite est rude : Anthropic demande une confiance élevée, facture plus cher ses modèles les plus puissants, invoque la rareté du calcul, puis apparaît simultanément dans une affaire record liée à l’origine de ses données. Ce n’est pas nécessairement une crise existentielle, mais c’est une fissure dans la marque morale d’Anthropic.
Vers un marché forcé de la donnée d’entraînement
La conséquence la plus probable n’est pas l’arrêt de l’entraînement sur des œuvres protégées. C’est la professionnalisation accélérée de la chaîne d’approvisionnement en données. Les entreprises d’IA devront prouver ce qu’elles ont acquis, quand, auprès de qui, pour quel usage, et avec quelles exclusions. Les éditeurs, de leur côté, ont maintenant un levier de négociation beaucoup plus clair.
Le règlement Anthropic ne répond donc pas à la grande question : une IA peut-elle apprendre d’une œuvre comme un humain apprend d’un livre? Il répond à une question plus terre à terre : que se passe-t-il quand une entreprise copie massivement des livres protégés depuis des sources pirates et les garde comme actif stratégique? Réponse : cela peut coûter 1,5 milliard de dollars.
Pour l’industrie de l’IA, c’est un avertissement. Le fair use peut rester une défense crédible, mais il ne blanchit pas une collecte négligente ou clandestine. L’avenir des modèles dépendra autant des GPU que des reçus, des licences et des journaux d’audit. Après Bartz v. Anthropic, le corpus n’est plus seulement une matière première invisible : c’est un passif juridique inscrit au bilan.